Synthèse de la Conférence avec la SMACL et l’AGEA Occitanie du 4 octobre 2024, à l’occasion de la journée de la résilience au Pont du Gard organisé par l’Université de Nîmes.
S’adapter à la hausse des événements climatiques majeurs
Avec l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, la viabilité du système d’assurance des catastrophes naturelles (Catnat) est mise en cause. Les événements naturels deviennent de plus en plus fréquents et violents, soumettant les territoires à des coûts de réparation et de prévention exponentiels. A titre d’exemple, les coûts de réparation liés aux retrait-gonflement des sols argileux dus à l’intensification des sécheresses peuvent atteindre en moyenne 200 000 euros par maison. Les prévisions indiquent qu’il pourrait devenir impossible d’assurer certaines zones dans les prochaines années si la situation continue de se dégrader. Par exemple, aux Etats-Unis, assurer un appartement de 150m carré en Floride avec vue sur mer coûte 15 000 dollars par an. A terme, les assureurs en France pourraient ne plus pouvoir proposer une couverture universelle et ainsi rendre certains territoires non assurables, ce qui exposerait les collectivités à des pertes directes et à une vulnérabilité accrue.
Aujourd’hui, chaque assureur a sa propre politique d’assurance, mais les catastrophes naturelles et les aléas climatiques relèvent du cadre législatif, limitant la marge de manœuvre des acteurs du secteur. Le maintien du système Catnat nécessite des adaptations et des efforts de coordination, notamment au niveau européen pour obtenir des fonds en cas de sinistres majeurs.
Identifier les enjeux et les mesures existantes
Pour renforcer l’assurabilité, il est indispensable que la commune dispose d’une vision très précise et complète des biens, des infrastructures et des dispositifs de protection existants, par exemple la présence de système de vidéosurveillance, de lutte anti-incendie tel que le sprinklage dans les bâtiments. Les assureurs ont parfois du mal à garantir certains types de bâtiments comme les friches industrielles ou les bâtiments inoccupés, en raison des risques accrus (notamment les squats).
Ainsi, une commune peut documenter à minima :
- La liste détaillée des bâtiments (surtout dans les zones à risques) ;
- Pour chaque infrastructure,
- l’usage et l’état général ;
- les surfaces exactes de chaque structure ;
- Bien géo-localiser les bâtiments pour une intervention rapide ;
- Vérifier la présence et l’état des dispositifs de protection existant ;
Des actions comme la prise de photos et la préparation de devis en amont facilitent les démarches d’indemnisation.
Les assurances peuvent offrir des avances sur indemnisation lorsque les experts peuvent chiffrer rapidement les dommages après une catastrophe.
Les assureurs et les communes doivent travailler main dans la main pour identifier et gérer les risques.
Traiter les risques et investir dans la prévention
Une commune doit mettre en place plusieurs approches pour traiter le risque et protéger les populations et les biens. Le principe de proportionnalité s’applique : l’approche est toujours relative aux moyens de la commune, mais investir dans la prévention est rentable : 1 euro investi en amont permet d’économiser 7 euros en indemnisation, selon des chiffres de l’ONU. En matière de résilience, ce ratio peut atteindre 1 pour 13 ou 14 selon l’American Chamber of Commerce.
Mettre en oeuvre les Plans de Prévention des Risques (PPR)
La mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques (PPR) est cruciale pour permettre aux communes de rester assurables. Établis sous l’autorité du préfet, ces plans délimitent, à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels prévisibles, tels que les tremblements de terre, les inondations, les avalanches ou les mouvements de terrain. Ils définissent les mesures de prévention et de réduction des risques pour limiter les impacts sur les biens et les activités, actuelles ou futures. Par exemple, pour le risque d’inondation, ils s’assurent de préserver l’écoulement naturel des eaux et de ne pas entraver les zones d’expansion des crues, essentielles pour contenir les débordements naturels.
L’État impose ces plans pour préparer et protéger les communes, et les maires jouent un rôle essentiel dans la mise en place et la remontée d’informations sur les risques.
La modification des plans d’urbanisme est également nécessaire pour s’adapter aux nouvelles réalités climatiques, en procédant à une gestion locale et zone par zone.
Sensibiliser la population aux risques majeurs du territoire
Une commune peut préparer en amont son Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document est destiné à informer la population sur les risques, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour s’en protéger. Il est souvent très pratique, clair et pédagogique. Le maire en assure la disponibilité auprès du public. Le DICRIM permettra aux citoyens d’adopter les bons réflexes et les gestes appropriés pour diminuer l’impact de l’événement lorsqu’il surviendra.
Se préparer à répondre et à faire face à un événement majeur
Les maires peuvent préparer la réaction et la réponse à un événement majeur en réalisant et en testant régulièrement leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Au niveau intercommunale, un PICS peut être effectué pour préparer la mutualisation des moyens. Clarifier la chaîne des responsabilités est essentiel pour une gestion efficace et pour limiter les litiges après un événement climatique.
Assurer les maires
Les élus locaux, en particulier les maires, sont souvent vus comme les « sachants » en matière de gestion des risques climatiques. Cela les expose à des poursuites en cas de mauvaise gestion ou de négligence perçue. Il est conseillé aux maires de souscrire à une assurance personnelle pour se protéger contre les risques juridiques qui pourraient découler de leur rôle.
A minima, les élus doivent avoir une bonne connaissance des risques et des protocoles de gestion. Cela est essentiel pour éviter les mises en cause et pour défendre juridiquement les décisions prises.
Conclusion
Le dérèglement climatique pose des défis de taille au système d’assurance des catastrophes naturelles en France. Les communes doivent s’adapter en renforçant leurs plans de prévention et en collaborant étroitement avec les assureurs. La prévention et la préparation sont essentielles pour améliorer l’identification des risques, renforcer la résilience des infrastructures et ainsi maintenir l’assurabilité des territoires, réduire les risques de litiges et de non-assurance.
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