Zoom sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Zoom sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Le 26 mai 2023 les sénateurs et sénatrices M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, M. Bruno Retailleau, M. Hervé Marseille, M. Jean-Claude Requier, ont présenté une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Dans le contexte actuel, le Ministère de l’Intérieur observe […]

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La réserve communale de sécurité civile

Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, chaque commune a la possibilité de constituer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) sous l’autorité du maire. Toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre d’un tel mécanisme sont précisées dans une circulaire du 12 août 2005 par le Ministère […]

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[Talk-Video] Feux de forêt : quelle nouvelle donne après 2022, le rôle et les responsabilités du maire

[Talk-Vidéo] Feux de forêt : quelle nouvelle donne après 2022, le rôle et les responsabilités du maire 💻 [TALK-VIDÉO] le vendredi 26 mai 2023 sur le thème 🔥 Feux de forêt : quelle nouvelle donne après 2022 le rôle et les responsabilités du maire Retrouvez dès à présent l’enregistrement du débat du 26 mai 2023 sur [...]
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