Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, chaque commune a la possibilité de constituer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) sous l’autorité du maire. Toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre d’un tel mécanisme sont précisées dans une circulaire du 12 août 2005 par le Ministère de l’Intérieur.
Les réservistes
Les citoyens d’une commune, sans conditions, ont la possibilité de se porter volontaire afin de participer à la sécurité civile de leur ville. Des conditions peuvent cependant être décidées au cas par cas par les maires, mais il n’y a pas de réglementation nationale particulière.
Dans les communes où les bénévoles sont nombreux, il est possible que la mairie choisisse des candidats selon certaines connaissances: la maîtrise de dialectes locaux, des connaissances médicales, une situation géographique, etc.
Cette démarche de volontariat est basée sur un contrat entre le citoyen et le maire, d’une durée comprise entre 1 et 5 ans, renouvelable. Les missions du bénévole ne doivent pas dépasser 15 jours par an et 24 heures par semaine.
Il est possible que certains maires indemnisent leurs bénévoles mais la base reste le bénévolat. Généralement ce cas existe lorsqu’un bénévole est mobilisé sur une journée de travail salarié. En effet, être réserviste pour sa commune peut être compatible avec un travail salarié: il convient de prévenir son patron et d’obtenir son accord.
Il est recommandé de dimensionner les réserves communales de sécurité civile selon les ressources possibles pour l’encadrement: il peut s’avérer difficile de coordonner de grands groupes.
L’engagement de la commune
Les bénévoles doivent être équipés par la mairie pour faire face aux risques puisqu’ils seront sur le terrain, et ils doivent également posséder des moyens de transmission efficaces. Il est important que les réservistes soient reconnaissables pour que la population, mais aussi les services de secours, puissent s’y référer de manière rapide.
Il est nécessaire d’avoir une réelle volonté politique puisque le maire doit être clair sur les missions, notamment à travers un règlement intérieur. L’annonce de la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile se fait à la suite d’une délibération du conseil municipal et avec un arrêté municipal. La légalité est ensuite contrôlée par le préfet au niveau départemental.
Il est également nécessaire que la mairie ait un contrat d’assurance permettant la prise en compte de la réserve communale de sécurité civile puisque les bénévoles sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public lors de leurs missions.
Il est possible qu’une réserve communale soit mobilisée sur le territoire d’une autre commune sinistrée qui en fait la demande. Mais pour cela le maire de la commune d’origine de la réserve communale de sécurité civile doit donner son accord, les bénévoles restent sous sa responsabilité. Il est également important de déterminer un accord financier puisque le bon fonctionnement de la réserve dépend du financement alloué par la mairie: la commune demandeuse doit participer à cet effort sollicité.
Les objectifs d’une réserve communale de sécurité civile
L’objectif premier est d’avoir un groupe de bénévoles disponible lors de sinistres afin d’aider les agents municipaux dans le soutien et l’assistance à la population. Cela concerne les catastrophes naturelles mais aussi les accidents industriels.
Un des points importants est qu’il ne faut pas que cette réserve gêne les services de secours lors des interventions. Leur mission est finalement de gérer des tâches plutôt simples afin de soulager ces services. Cette réserve ne doit pas non plus empiéter sur les missions des associations civiles qui agissent déjà sur le terrain en cas d’événement majeur.
Les missions
Les bénévoles impliqués dans la réserve communale de sécurité civile assurent des missions en amont, pendant et en aval des catastrophes naturelles.
En ce qui concerne les missions précédant le sinistre, les réservistes vont généralement vers la population afin d’améliorer la culture du risque. Un des points positifs de la réserve communale est que le message est souvent pris d’une manière plus positive puisqu’il vient d’autres citoyens.
Leur objectif est de donner aux citoyens des bonnes pratiques afin qu’ils réagissent au mieux lors d’une crise; parfois il peut aussi s’agir d’aider les citoyens à réunir un “kit de survie” pour les 72 heures suivant un incident.
Cette sensibilisation peut être réalisée dans la rue, au sein des différents quartiers ainsi que dans les écoles afin que les citoyens adoptent les bons gestes dès le plus jeune âge.
Pour ce qui est du sinistre en lui-même, les bénévoles peuvent gérer l’alerte et l’évacuation de la population, aider à la protection des biens inondables, accueillir les sinistrés et surtout en faire le recensement, aider l’organisation du ravitaillement, mais aussi collecter, trier et distribuer les dons.
Dans la phase post-urgence, la gestion du nettoyage et la remise en état sont les missions principales des bénévoles. Mais ils sont également présents pour aider les sinistrés dans leurs démarches administratives.
De manière transverse, les réservistes peuvent réaliser un suivi des personnes vulnérables, que ce soit des personnes âgées, en situation de handicap ou isolées. De la même manière, ils peuvent suivre les digues, les massifs, les cours d’eau ainsi que les sites stratégiques, en faisant de la veille.
Les coûts
Selon le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI), une mairie doit compter entre 20 et 150€ par an et par bénévole. Tout dépend de l’équipement et des formations fournis, de l’existence ou non d’indemnités compensatrices, ainsi que des supports de communication choisis.
Il est possible que dans le cadre de certaines actions, la mairie fasse appel à des subventions, émanant d’autres collectivités territoriales, de l’Etat ou parfois même de l’Union européenne.
Cependant, le Ministère de l’Intérieur rappelle dans la circulaire du 12 août 2005 que la réserve communale de sécurité civile n’a pas pour objectif d’alourdir les charges de la commune.
Les subventions peuvent par exemple correspondre au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Pour en bénéficier il faut proposer un projet qui est ensuite étudié et subventionné.
Des exemples communaux concrets
La mairie d’une commune doit organiser des séances d’information pour les bénévoles ainsi que des exercices, voire même une formation dans le domaine de la sécurité / sûreté.
Certaines communes organisent par exemple des entraînements une fois par trimestre. De la même manière, elles peuvent intégrer cette réserve aux exercices organisés par la préfecture. Une formation importante peut être la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Il est également possible d’organiser des visites sur les sites stratégiques / à risques.
Des fiches réflexes ainsi que des fiches actions peuvent être mises en place. Ce sont le plus souvent des documents permettant aux citoyens de connaître les bons gestes en cas de sinistre. Elles peuvent donc être distribuées par les bénévoles dans le cadre de leur mission d’amélioration de la culture du risque.
Parfois, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) peut faire appel aux citoyens, notamment au travers des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Afin de communiquer sur la réserve communale de sécurité civile, les villes ont plusieurs possibilités: le site internet de la commune, le journal local, des affichages, des réunions publiques etc.
Des événements réunissant les réservistes sont parfois organisés comme des repas, des journées / week-ends d’intégration, etc.
De la même manière que pour les risques majeurs que peuvent subir les communes, la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 prend en compte le risque feux de forêt. Des civils sont donc réunis dans des comités communaux de feux de forêt, parfois couplés avec la réserve communale de sécurité civile.
Leur mission est de surveiller les massifs forestiers de leur commune par des patrouilles véhiculées ou au travers d’un poste de vigie. Ils n’ont pas pour objectif d’aider les services de secours dans la lutte opérationnelle: ils font seulement de la surveillance et de l’information vers la population.
Afin d’illustrer notre propos, nous avons réalisé deux schémas graphiques en nous appuyant sur les données de nos questionnaires du label Résilience France Collectivités.
L’exemple de la ville de Montpellier
La ville de Montpellier a mis en place une réserve communale de sécurité civile depuis 2021. La mairie a seulement ajouté une condition d’âge: il est nécessaire d’être majeur. Aujourd’hui la ville compte près de 80 bénévoles âgés de 20 à 70 ans, sélectionnés sur dossier à la suite d’un entretien pour évaluer leur motivation.
Les bénévoles sont reconnaissables par leur chasuble orange afin d’être visible par tous.
Les réservistes de la commune de Montpellier ont pour mission de sensibiliser la population aux risques majeurs: pluie – inondation, canicule – sécheresse – incendie, pandémie etc. Ils ont pour rôle de diffuser une information préventive et de sensibiliser aux gestes à adopter.
Parfois les bénévoles sont présents en appui de grandes manifestations comme la Fête de la Musique ou la Fête Nationale.
Concernant leur formation, les bénévoles participent à des exercices de simulation et sont formés par la collectivité, par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) 34 ainsi que par la Croix-Rouge Française, avant toute intervention.
Ces exercices peuvent d’ailleurs être réalisés avec le concours des pompiers ou même avec les associations civiles de la ville.
Il existe également des réserves intercommunales de sécurité civile mais elles restent plutôt rares en France. Ces réserves restent toujours sous l’autorité du maire, jamais du préfet ou du Président de l’intercommunalité.
Cependant il est à noter qu’un tel mécanisme est très intéressant pour les communes assez peu peuplées, pas forcément en mesure de mobiliser une réserve.
Léa BRUGERE LAUZE
Pour aller plus loin:
“La réserve communale de sécurité civile. Les citoyens au côté du maire, face au risque inondation”, Les Guides du CEPRI, janvier 2011.
https://www.cepri.net/tl_files/Guides%20CEPRI/Guide%20reserve%20secu.pdf
“Réserve communale de sécurité civile”, service-public.fr, 28 décembre 2021.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11971
Bibliographie:
Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000605403
“La réserve citoyenne”, montpellier.fr
https://www.montpellier.fr/4574-reservecitoyenne.htm
“Méthodologie – Créer sa réserve communale de sécurité civile”, EPI SEINE, 4 janvier 2021.
https://episeine.fr/page/methodologie-creer-sa-reserve-communale-de-securite-civile
Manon Albon & Matthieu Lubrano & Reine Tarrit, “Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)” in Mémento du maire et des élus locaux, Institut des Risques Majeurs, décembre 2021.
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