Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs et la démarche de résilience

Depuis 1987, les citoyens ont un droit d’information sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis, sur la base de l’art 125-2 du Code de l’environnement. C’est en mairie que les citoyens peuvent se renseigner quant aux risques auxquels ils sont confrontés. Les communes jouent donc d’un rôle de communication et d’information auprès de la population à travers un document, le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (art R125-11 du code de l’environnement).

Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un DICRIM.

Par ses fonctions de police générale, le Maire, tout particulièrement, est responsable de la sauvegarde et de la sécurité de sa population (art L. 2212-2 du code des collectivités territoriales). A ce titre, il élabore Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document contribue à la prévention des risques par l’information des populations.

Le principe du DICRIM est instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement 125-10 et 11 qui précise le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public. Le DICRIM est obligatoire pour les communes dotées d’un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) et est fortement conseillé dans les autres communes.

Le DICRIM est établi d’après les informations contenues dans le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) et le DCS (Dossier Communal Synthétique), dans les communes pour lesquelles il existe un PPR (Plan de Prévention des Risques) ou un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) approuvé et dans les communes situées dans une zone de protection contre les risques sismiques, volcaniques, cycloniques et d’incendies de forêt ou exposées à un risque majeur particulier.

Ce document comprend un ensemble d’informations visant à garantir la sécurité et la sauvegarde de la population. Il a pour objectif d’informer tout citoyen sur :

• Les risques naturels et technologiques ;
• Les conséquences prévisibles sur les personnes et les biens ;
• Les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, les consignes de sécurité en cas de réalisations du risque ;
• Les moyens d’alerte en cas d’évènement ou de danger ;
• Les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005). Parmi ces évènements, figurent :
• L’inventaire des repères et crus historiques et la pose ainsi que l’entretien des repères correspondants aux plus hautes eaux connues (R 563-12 du Code de l’environnement) ;
• L’inventaire cartographié des cavités (L 563-6 du Code de l’environnement).

Une fois réalisé, le DICRIM est porté à la connaissance du public par un avis affiché en mairie pendant au moins 2 mois puis reste consultable en mairie. Il est recommandé aux maires de le diffuser le plus largement possible aux habitants.

L’intensification des risques et des menaces doit amener les maires à apporter une réponse efficiente dans la sauvegarde et la sécurité de leurs populations. Pour cela, la tenue et la mise à jour du DICRIM apparaissent indispensables. Au-delà de la gestion des risques, la résilience contribue à une meilleure gouvernance et donc à une meilleure planification stratégique.

Le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN) propose une plateforme, Faire Face 72 (FF72). Celui-ci permet aux communes de rendre leur DICRIM disponible et consultable par leur population. LA plateforme FF72 apporte donc une aide aux maires dans leur devoir de sauvegarde et de sécurité des populations.