Le plan Communal de Sauvegarde et la démarche de résilience

Tout citoyen d’une commune a un droit d’information sur les risques naturels et technologiques auxquels il est soumis. Les communes jouent le rôle de communication et d’information auprès de la population à travers un document, le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (art R125-11 du code de l’environnement).

Par ses fonctions de police générale, le Maire est garant de la sauvegarde et de la sécurité de sa population (art L. 2212-2 du code des collectivités territoriales). A ce titre, le maire élabore le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document contribue à la prévention des risques par l’information des populations, et à la prise en compte des risques par la planification communale des secours. Le maire engage sa responsabilité pénale en cas de manquement à une obligation de sécurité (art 121-2 du code pénal) ou de prudence ou en cas de mise en danger d’autrui.

Le PCS comprend un ensemble de document visant à garantir la sécurité et la sauvegarde de la population :

• Le DICRIM ;
• Un diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
• Les dispositifs communaux d’information et de diffusion de l’alerte à la population ;
• Les mesures de sauvegarde et de protection ;
• Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile lorsqu’elle a été constituée.

Le PCS doit se conformer aux plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départementaux. Il est obligatoire pour les communes dotées d’un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) et est fortement conseillé dans les autres communes.

En cas de survenue d’une crise, le Maire officie sous la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS). En sa qualité de DOS, il doit :

• Décider des orientations stratégiques et valider les actions proposées par le Commandant des Opérations de Secours (COS) qui l’assiste sur le terrain ;
• Diriger et coordonner les actions des différents intervenants ;
• Assurer et coordonner la communication ;
• Informer les niveaux administratifs supérieurs ;
• Anticiper les conséquences ;
• Mobilise les moyens publics.

Le maire assurera ces fonctions jusqu’à ce que le préfet endosse cette responsabilité s’il estime devoir la prendre. En ce cas, le Préfet occupera les fonctions de DOS.

L’intensification des risques et des menaces doit amener les maires à apporter une réponse efficiente dans la sauvegarde et la sécurité de leurs populations. Pour cela, la tenue et la mise à jour du PCS apparaissent indispensables. Au-delà de la gestion des risques, la résilience contribue à une meilleure gouvernance et donc à une meilleure planification stratégique.

Le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN) propose un label, le Pavillon Orange. Celui-ci permet aux communes d’évaluer leurs dispositifs de gestion des risques et d’identifier les axes d’amélioration. La label Pavillon Orange apporte donc une aide aux maires dans leur devoir de sauvegarde et de sécurité de leurs populations.