Source : Clarisse JAY – AEF Info – Dépêche n°672247 – le 04/05/2022 – Lien

Renforcer l’animation des réseaux, faciliter l’accès des agents à la formation, consolider l’échelon infra-départemental et des sous-préfectures. Telles sont les trois grandes priorités transversales définies dans les « Missions prioritaires des préfectures 2022-2025 » que le ministère de l’Intérieur a diffusées le 22 avril 2022 auprès des préfets. Ce document retient également cinq « priorités métiers » parmi lesquelles la mobilisation de l’expertise interministérielle au bénéfice des territoires et l’élargissement des modalités d’accueil des usagers.

« MPP 22-25 ». C’est le successeur du PPNG et à ce titre le nouveau cap à suivre pour les préfets. Élaboré à la suite de six groupes de travail thématiques présidés par un préfet, « mais également dans le cadre d’une concertation constante avec les organisations syndicales du comité technique spécial des préfectures », il « vise à détailler les priorités d’actions des quatre années à venir, tout en confortant la capacité » du réseau des préfectures réseau à faire face, « à des évènements de toute nature, échappant par définition à toute prévision » – telle la crise sanitaire – explique le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Jean-Benoît Albertini, dans une note adressée le 22 avril dernier aux préfets de région et de département accompagnée du programme Missions prioritaires des préfectures 2022-2025, tous les deux mis en ligne par FO Préfectures le 25 avril. 

« Le plan ‘préfectures nouvelle génération’ qui s’est achevé le 31 décembre 2020 avait permis en son temps d’identifier quatre missions prioritaires : la gestion des crises, la coordination territoriale des politiques publiques, le contrôle de légalité et la lutte contre la fraude documentaire. Depuis lors, l’environnement et les modalités d’action des préfectures et des sous-préfectures se voient sensiblement modifiés par d’autres facteurs qui rendent nécessaires la redéfinition des missions prioritaires du réseau préfectoral », explique Jean-Benoît Albertini en introduction.

UN « RÉFÉRENTIEL » POUR AIDER LES PRÉFECTURES

Le MPP 22-25, qui concerne les 50 000 agents des préfectures et sous-préfectures, n’est toutefois pas, contrairement à une directive d’orientation nationale, porteuse « d’un schéma d’organisation prescriptif », nuance le secrétaire général dans sa note. « Il s’agit d’un référentiel » devant aider les préfectures dans l’allocation des moyens qui leur sont alloués (dans le cadre du programme budgétaire 354 « Administration territoriale de l’État »). Les préfets devront néanmoins, à l’instar du Psate 2022-2025 (lire sur AEF info), « utilement procéder à [sa] déclinaison à l’échelle de [leurs] territoires et de [leurs] spécificités » et le présenter aux partenaires sociaux de leurs comités techniques locaux.

Le document définit trois missions transversales : « Une animation renforcée de nos réseaux, un accès facilité des agents à la formation, une consolidation de l’échelon infra-départemental et des sous-préfectures » ; et retient cinq « priorités métiers » : « Le pilotage des crises et des politiques de sécurité, la garantie des libertés publiques et du respect de la loi, l’accompagnement de l’entrée et du séjour des étrangers en France, la mobilisation de l’expertise interministérielle au bénéfice des territoires, mais aussi, alors même que la dématérialisation des démarches se poursuit, rendant nécessaire une attention accrue quant à leur accès effectif, l’élargissement et la diversification des modalités d’accueil des usagers ».

LES PRIORITÉS TRANSVERSALES

Mieux animer les réseaux métiers. Alors que les cabinets « n’ont pas de direction métier clairement identifiée en administration centrale et spécifiquement chargée de leur animation », il s’agit de renforcer leur réseau via une animation transversale assurée par la DMAT. L’animation du réseau local des gestionnaires de crise sera développée en lien avec la DGSCGC. La DMAT renforcera par ailleurs l’animation des directions des préfectures chargées des politiques publiques. Enfin, « le réseau des agents chargés du contrôle de la légalité sera dynamisé ».

Faciliter l’accès à l’offre de formation. Du fait de l’évolution des missions des préfectures et de leur spécialisation croissante, « le plein accès des agents de préfecture et sous-préfecture à la formation est un prérequis indispensable au bon exercice des missions prioritaires de MPP 22-25 », énonce ce dernier. Des travaux seront donc conduits cette année « pour enrichir l’offre de formation ministérielle accessible aux agents de préfecture ». Ces formations porteront en particulier sur l’administration des étrangers, la sécurité et la gestion de crise, le contrôle de légalité, les élections, la lutte contre la fraude, l’expertise juridique et l’appui aux projets territoriaux et le management interministériel.

Conforter les sous-préfectures. « Le besoin de proximité exprimé par les citoyens à l’occasion du grand débat national en 2019 a confirmé tout l’intérêt de l’échelon infra-départemental de l’État », rappelle le document soulignant la « vocation d’incarnation de l’État au plus près des territoires et de mise en œuvre des politiques publiques au ‘dernier kilomètre' » des sous-préfectures, plusieurs devant être créées dans le cadre de la Lopmi dans les zones rurales ou à fort essor démographique.

LES PRIORITÉS MÉTIERS

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité. Cette priorité prévoit d’adapter l’organisation des cabinets pour faciliter l’exercice de leurs missions en la matière en fonction des spécificités territoriales et en faire l’état-major du préfet sur le sujet. Il s’agit également de conforter les préfets dans leur rôle de pilote de la gestion des crises, de créer un vivier permanent d’agents volontaires en gestion de crise, de développer un réseau spécifique de formateurs internes occasionnels ou encore de garantir aux cabinets « les ressources humaines et matérielles pour se mobiliser efficacement et dans la durée ». Ainsi des « colonnes de renfort », « composées de différentes compétences mobilisables » pourront-elles être envoyées en préfecture.

Raffermir les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi. Le ministère de l’Intérieur préconise de moderniser le cadre d’exercice du contrôle de légalité en recourant notamment à l’intelligence artificielle « dans le traitement quantitatif des actes », en expérimentant le « recours à la coopération interdépartementale » et en renforçant la mutualisation des fonctions de contrôle et de conseil. Autres orientations : l’adaptation des services chargés des élections et le renforcement de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des titres sécurisés.

Accompagner l’entrée et le séjour des étrangers en France. Dans un contexte de dématérialisation des procédures, seront notamment créées des plateformes « pour l’instruction de certaines demandes de titres de séjour résiduelles ou chronophages ». Le droit des étrangers sera simplifié pour alléger les charges pesant sur les préfectures. Par ailleurs, les agents seront affectés prioritairement dans les services de l’éloignement, sous tension, les plateformes interdépartementales d’accès à la nationalité française seront réorganisées et certaines décisions seront déconcentrées.

Renforcer le pilotage des politiques interministérielles. Objectif : « Fournir une expertise et le conseil adapté aux acteurs du territoire. » À cette fin, le ministère de l’Intérieur prévoit tout d’abord de renforcer le rôle des services chargés de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial en réaffirmant le rôle du secrétaire général de préfecture en matière d’animation interministérielle et en expérimentant la mise en place de secrétariats généraux pour les affaires départementales. La place Beauvau plaide également pour le développement du mode projet en préfecture et, « face à la profusion des normes », l’acculturation des agents au droit de dérogation. Le recours à l’expertise des services déconcentrés sera accru. Une orientation qui passe par la facilitation de la mobilité des agents dans l’administration territoriale de l’État « à l’échelle du bassin d’emploi public ». Une GPEEC sera instaurée en lien avec le secrétariat général commun et toutes les marges de manœuvre permises par l’instruction [du Premier ministre du 10 mars 2021] (lire sur AEF info) seront exploitées dans cet objectif. Ces initiatives doivent favoriser la constitution d’un vivier de l’administration territoriale de l’État « en facilitant les mobilités croisées entre structures de ce périmètre, via la promotion d’une gestion des ressources humaines déconcentrée et interministérielle », développe le MPP 22-25.

Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public. Cette dernière priorité s’appuiera sur l’élargissement de l’offre de service des points d’accueil numériques, l’amélioration de la coordination de l’accueil omni-canal des usagers » et l’expérimentation du « recours aux agents conversationnels d’information du public ». Par ailleurs, l’accueil en préfecture sera professionnalisé. Les préfets devront à cet égard veiller « à ce que les agents chargés de l’accueil du public […] bénéficient systématiquement du plan ministériel de formation ». Les formations existantes seront enrichies en particulier par des séquences sur l’accueil des « publics à besoins spécifiques » (illectronisme notamment). Quant à l’accueil téléphonique, la réponse directe aux appels sera renforcée pour « éviter que ceux-ci aboutissent sur une messagerie vocale ». Des travaux ministériels seront conduits sous l’égide de la DGAFP et de la DITP.

Le ministère de l’Intérieur recommande également aux préfets de « pourvoir en priorité les emplois d’accueil avec des agents titulaires » et indique réfléchir à « plusieurs pistes de valorisation indemnitaire de ces agents (NBI, augmentation du CIA, indemnité temporaire de mobilité dans les départements les moins attractifs, et même « crédits de représentation type bons de coiffure, tenue vestimentaire »). Enfin, concernant l’amélioration de la coordination des préfectures avec les autres services d’accueil du public de proximité, la labellisation de sous-préfectures en structures France Services sera poursuivie.