Le 26 mai 2023 les sénateurs et sénatrices M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, M. Bruno Retailleau, M. Hervé Marseille, M. Jean-Claude Requier, ont présenté une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Dans le contexte actuel, le Ministère de l’Intérieur observe une hausse de 32% des plaintes pour violences à l’égard des élus, en témoigne la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins à la suite de l’incendie volontaire et criminel qu’il a subi à son domicile le 22 mars dernier. L’Association des maires de France (AMF) a estimé à 1 500 le nombre d’agressions d’élus municipaux, principalement des maires, sur l’année 2022.

L’objectif de cette proposition de loi est de mieux protéger les élus dans l’exercice de leur mandat ainsi que d’améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.

La proposition de loi est structurée en trois axes :

Titre Ier : Consolider l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus

  • Observation d’une hausse de 32% en 2022 des plaintes pour violences, par rapport à 2021
  • Alourdissement des peines et reconnaissance du cyber harcèlement envers les élus

Titre II : Améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale

  • Protection fonctionnelle des maires et adjoints pour violence / menace / outrage
  • Ajout des agents des communautés de communes et candidats aux élections municipales dans cette protection fonctionnelle

Titre III : Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques

  • Meilleure communication des décisions judiciaires, notamment pour le classement sans suite, pour permettre une meilleure compréhension par les maires
  • Renforcement de la présence du procureur de la République au sein des conseils locaux / intercommunaux

Lire la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Découvrir le Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus