Le principe de continuité de service public

Les services publics, et de fait les collectivités, sont soumises à trois principes : la mutabilité, la continuité et l’égalité. La mutabilité désigne l’adaptation aux évolutions de l’intérêt général et aux besoins de la collectivité. L’égalité, comme son nom l’indique, impose que les citoyens soient égaux face au service, qu’il n’y ait pas de système préférentiel. Enfin vient le principe de continuité, selon lequel un service public doit pouvoir être assuré en permanence.

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Le principe de continuité n’est inscrit dans aucun texte, il prend son origine dans un arrêt du Conseil d’État de 1916, “Compagnie du gaz de Bordeaux”, qui impose qu’un service public fonctionne de manière ponctuelle et régulière et est accessible aux usagers pour répondre à leurs besoins. En 1916, la compagnie de gaz de Bordeaux assure l’éclairage public grâce au charbon selon un contrat signé en 1905. La Première Guerre Mondiale va multiplier le prix du charbon par 5, ce qui pousse la compagnie a demander une indemnisation à la commune. Si cette dernière refuse dans un premier temps, le Conseil d’État, au nom de la continuité du service public, accorde le dédommagement. Plus tard, le Conseil Constitutionnel lui donnera une valeur constitutionnelle dans sa décision N°79-105 DC du 25 juillet 1979, “Droit de grève à la radio et à la télévision”, qui affirme que “assurer la continuité du service public […] a le caractère d’un principe de valeur constitutionnelle”.

Par ces deux décisions, le principe de continuité du service public s’inscrit dans le fonctionnement des collectivités. Elles doivent répondre aux besoins de l’intérêt général sans interruption. La continuité se caractérise en fonction des services concernés et des besoins satisfaits, un hôpital ou les forces de l’ordre n’auront pas les mêmes exigences qu’un service administratif communal.

La continuité d’activité en temps de crise

Si ce principe s’applique dans la vie quotidienne des services, il s’applique également en temps de crise. Pour assurer cette continuité il est nécessaire de mettre en place une gestion de la continuité d’activité, définie dans la norme ISO 22301 (2012) comme “un processus de management holistique qui identifie les menaces potentielles pour une organisation, ainsi que les impacts que ces menaces, si elles se caractérisent, peuvent avoir sur les opérations liées à l’activité de l’organisation et qui fournit un cadre pour construire la résilience de l’organisation, avec une capacité de réponse efficace préservant les intérêts de ses principales parties prenantes”. Dans le cas d’un service public, les activités représentent les services rendus à la population et les parties prenantes sont les citoyens mais également les collaborateurs et les fournisseurs.

Le plan de continuité d’activité, c’est la déclinaison de cette stratégie. Il contient les dispositions pour assurer la continuité des services en cas de crise. Il a été défini par le règlement n°97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière du 21 février 1997 comme ayant pour objectif “d’assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services […] puis la reprise planifiée des activités”. Dans le secteur public, on parlera de plan de continuité de service. Devant être déclenché en cas de crise majeure, il est un outil complémentaire au plan communal de sauvegarde.

S’il est adapté à chaque risque et à chaque crise, le plan de continuité des services doit contenir un certain nombre d’éléments communs :

  • Le contexte : les obligations de la collectivité, la liste des services qui y sont liées, jugées comme indispensables et leur durée d’interruption maximale acceptable (DMIA), les processus et les ressources qui y sont liés pour permettre le fonctionnement de ces activités
  • Les risques d’indisponibilité : ce qui peut impacter fortement les services essentiels en identifiant leur potentiel impact
  • La stratégie de continuité d’activité selon la durée d’interruption de service maximal acceptable ? Quelles sont les ressources à mobiliser ce niveau ? Et de fait, quelles solutions sont possibles ?
  • Les rôles et les responsabilités : les personnes chargées de préparer, exécuter et maintenir à jour le plan
  • Le dispositif de gestion crise : dans le cas des communes il s’agit de définir et établir le lien avec le PCS et inversement
  • Maintenance opérationnelle du plan et amélioration continue :
    • Détermination d’indicateurs permettant de confirmer le bon fonctionnement du plan de continuité des services
    • Test(s) des solutions de continuité d’activité
    • Exercice de simulation du déclenchement du PCA et du PCS

Pour aller plus loin

Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité – SGDSN – Lien

Clément KAROUBI