PCA

La continuité d’activité au sein des collectivités territoriales

Le principe de continuité de service public Les services publics, et de fait les collectivités, sont soumises à trois principes : la mutabilité, la continuité et l’égalité. La mutabilité désigne l’adaptation aux évolutions de l’intérêt général et aux besoins de la collectivité. L’égalité, comme son nom l’indique, impose que les citoyens soient égaux face au […]

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