Présenté en Conseil des Ministres par le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin en mars 2022, le projet de Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) s’inscrit dans la continuité du Beauvau de la Sécurité de l’année 2021. Il définit les orientations et programmes d’actions du Ministère de l’Intérieur de 2023 à 2027 pour faire mieux face aux crises. À ce titre, les crises de sécurité civile sont évoquées.

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Pour mieux lutter contre les crises futures, trois points majeurs sont identifiés par le projet de loi :

  • Professionnalisation de la gestion de crise sous l’autorité des préfets
  • Sensibilisation et mobilisation du citoyen
  • Renouvellement du matériel de Sécurité Civile

Professionnalisation de gestion de crise sous l’autorité du préfet

Au niveau préfectoral, la loi a pour objectif de clarifier les rôles et prérogatives du préfet et de ses services en temps de crise, vis-à-vis des services déconcentrés ne relevant pas de son autorité (notamment ceux concernant la législation du travail, le paiement des dépenses publiques, etc.). Le projet de loi LOPMI permettra au Préfet de Zone de Défense, en cas de crise grave, d’exercer une autorité sur l’ensemble de ces services, sur demande du préfet de département ou par avis motivé. Cet élargissement n’est possible que pour une durée maximale d’un mois. La relation avec les collectivités territoriales et les services publics est clarifiée. Si ils sont normalement mobilisables en cas de crise, ils seront placés réellement et directement sous autorité hiérarchique du préfet en cas de crise grave.

Sensibilisation et mobilisation du citoyen

Pour les citoyens, l’objectif est de les sensibiliser aux risques auxquels ils peuvent être exposés et surtout au rôle qu’ils peuvent jouer dans la sécurité civile. À ce titre, le Gouvernement a la volonté d’organiser une “Journée Nationale de la Résilience” annuelle et obligatoire. Basée sur le modèle japonais, elle serait dédiée aux risques majeurs et aux “gestes qui sauvent” et se caractériserait par l’organisation d’exercices grandeur nature de catastrophes naturelles et technologiques. En parallèle, il y a une volonté de former les jeunes et les actifs aux gestes de premier secours avec une formation continue tout au long de leur vie.

Les organisations, publiques comme privées, ne sont pas exclues de cette mobilisation. La loi prévoit ainsi de les obliger à former au moins un salarié “Référent des risques majeurs” dont la mission sera d’informer et de sensibiliser les autres salariés. Pour les organisations présentes dans une zone sensible à un ou plusieurs risques majeurs, une journée d’information devra être organisée au moins une fois par an.

Renouvellement du matériel de Sécurité Civile

Le troisième volet concerne le renouvellement des matériels de la sécurité civile, inscrit dans un programme de modernisation globale des outils des services de secours (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Pompiers). À ce titre, il est prévu un renouvellement et une modernisation de la flotte des hélicoptères et d’avions de lutte contre les incendies.Les collectivités territoriales pourront être impliquées dans des programmes de financement de matériel mutualisés entre les Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS). Enfin, certains Centres Opérationnels Départementaux, se trouvant dans des bâtiments vétustes, doivent faire l’objet d’une rénovation pour être plus opérationnels (chaque rénovation étant estimée à 400 000€).

État du projet de loi

La prévision et gestion des risques majeurs font donc partie intégrante du projet de Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur, qui prévoit jusqu’à 15 milliards d’investissement sur cinq ans. Après avoir été présenté en Conseil des Ministres, le projet devra être prochainement déposé au Parlement.

Pour aller plus loin

Afin de contribuer au besoin de professionnalisation en gestion de crise évoqué dans le projet de loi, le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale propose depuis 2021 des certifications pour les personnels amenés à gérer des crises à différents niveaux. Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.

Lien vers l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, daté du 15 mars 2022.

Lien vers les motivations du projet de loi par le Ministère de l’Intérieur

Lien vers le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale le 16 mars 2022.