Le maire comme directeur des opérations de sauvegarde

De manière générale, le maire est responsable de la sécurité sur sa commune. À ce titre, il lui incombe de prendre des mesures pour limiter les risques, notamment naturels et industriels. Les risques sécuritaires, bien que le concernant, relèvent plus des polices étatiques et du préfet. Pour remplir sa mission, le maire est officier de police judiciaire et responsable de la police administrative sur le territoire de sa commune. Pour l’aider, il peut créer une Police Municipale, dont il est le chef. Cette police a une mission principalement administrative (prévention, respect des arrêtés du maire, etc.) mais dispose également de prérogatives judiciaires pour des affaires de sécurité routière ou ne nécessitant pas d’investigation. Comme indiqué précédemment, le maire est en mesure de prendre des arrêtés municipaux pour assurer la sécurité de sa commune à partir du moment où ils respectent l’égalité entre les citoyens et l’État de droit.

Depuis 2014, le maire est désigné comme “Directeur des Opérations”. Ce rôle n’est pas limité aux instants de crises, c’est une mission qui lui incombe tout au long de son mandat. Il se doit de pérenniser la préparation opérationnelle de sa commune pour faire face efficacement au jour J. Cette préparation se traduit par des études préalables des risques et par l’institution d’une culture du risque au sein de la commune, aussi bien auprès des habitants que des agents. Dans cette démarche, c’est sous sa responsabilité que doivent être élaborés le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (élaboré par les services de l’État), le PCS est obligatoire. Il est réalisé sous l’autorité du maire et définit les risques auxquels la commune est exposée, l’organisation de la prévention et de la gestion de crise. Il doit obligatoirement contenir un DICRIM qui informe les habitants sur les risques, les mesures à prendre et la procédure à suivre en cas de crise.

En 2016, environ 28 000 communes devaient avoir un DICRIM. Selon le Ministère en charge de l’information préventive, elles étaient 7 000 à effectivement avoir ce document.

La loi prévoit plusieurs autres obligations d’information et de prévention des risques :

  • Affichage des risques et des consignes (seulement 500 communes auraient procédé à cet affichage en 2016)
  • Inventaire des crues historiques et repères des plus hautes eaux connues
  • Inventaire des cavités (devant être cartographiées dans le DICRIM)
  • Actions de communication, au moins une fois tous les deux ans, sur les risques et les mesures à prendre dans la commune

À leur discrétion, le maire et le conseil municipal peuvent faire le choix de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile. Ses missions principales sont la prévention et l’assistance pendant et après les crises, dans le respect des périmètres d’intervention des services de secours. Ses missions peuvent également prendre une autre dimension comme le devoir de mémoire des grandes catastrophes de la commune, l’aide administrative aux sinistrés, la surveillance de cours d’eau, etc. Les membres de la réserve sont des citoyens bénévoles qui signent un contrat d’engagement avec la commune.

Enfin, la gestion des risques doit être présente dans l’ensemble des décisions municipales : l’urbanisme (cf “L’urbanisme face aux risques majeurs”), la gestion des événements, les relations avec les partenaires, etc. Et dans tous les cas, c’est la responsabilité du maire et du conseil municipal.

Le maire comme échelon de l’organisation des secours

Pendant la crise, le maire fait partie intégrante du dispositif de secours. En cas de sinistre dit limité et présent uniquement sur le territoire de la commune, il est désigné « Directeur des Opérations ». Dans cette mission il doit :

  • Diriger et coordonner les actions des intervenants
  • Assurer et coordonner la communication
  • Informer les niveaux administratifs supérieurs
  • Anticiper les conséquences de l’événement
  • Mobiliser les moyens publics et privés sur le territoire

Il est aidé dans sa tâche par le Commandant des Opérations (CO), le sapeur-pompier le plus gradé, qui le conseille, et par le Responsable des Actions Communales (RAC) qui va gérer sur le terrain. Il va exercer son rôle depuis le Poste de Commandement Communal (PCC). Le maire peut faire appel au Préfet en cas d’alerte qui dépasse sa compétence.

D’un point de vue opérationnel, sa mission est de prendre du recul pour avoir une vision globale. Ce recul ne doit pas nuire à son autorité et à son pouvoir de décision. Ainsi, il doit être en mesure de valider ou de modifier la stratégie de réponse proposée par le RAC. Son rôle sera également dans le contact à la population pour l’informer de la crise, la rassurer mais également prévenir au cas par cas des mauvaises nouvelles (décès, destruction, etc.). En cas de crise où le préfet se saisit de la direction des secours, il n’est pas exclu de la chaîne : il va avoir un rôle d’agent de liaison avec le préfet, en apportant son expertise sur le territoire, mais également avec les autres maires impactés et pourra se retrouver en première ligne avec les médias.

Le maire et la gestion des risques : une préoccupation quotidienne

Le maire par son mandat, son rôle, ses missions mais également pour la place qu’il occupe vis-à-vis des habitants de la commune a sous sa responsabilité la sécurité et la sûreté de ses concitoyens. Pour aborder un événement sereinement et le gérer de la manière la plus efficace possible, une préparation des institutions, des ressources humaines et des citoyens est indispensable. Pour se faire, il a à sa disposition des outils (PCS, DICRIM), des partenaires (les services de l’État, les associations de Sécurité Civile) et une réserve citoyenne et d’agents qui seront prêts à aider dans des situations s’ils sont sensibilisés, renseignés et organisés en amont de la crise. La gestion de crise passe dans un premier temps par la prévention et la réduction des risques et par la préparation des ressources humaines. Dans cet objectif, le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale a déployé depuis 2009 le Pavillon Orange, devenu Label Résilience France Collectivités en 2021, qui permet aux communes d’évaluer leurs dispositifs de prévention et de gestion de crise. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le label en cliquant ici.

Clément KAROUBI