L’urbanisme comme outil de résilience structurelle
Comme évoqué il y a quelques semaines, la Loi Littoral prend des dispositions relevant de l’urbanisme pour lutter contre les risques majeurs (Article ici). Ces décrets nous rappellent, et nous interrogent, sur la place de la prévention des risques au sein des documents d’urbanisme. En effet, si cette prévention passe par la préparation des réponses opérationnelles aux situations d’urgence, elle doit également être structurelle.
Des normes d’urbanismes hiérarchisées
Les acteurs économiques (particuliers, entreprises, collectivités, etc.) ne sont pas libres dans leurs choix d’urbanisation. Ils doivent respecter un certain nombre de normes qui sont elles-mêmes hiérarchisées, et de fait dépendantes. Le Code de l’Urbanisme régit de manière générale les règles applicables, mais il revient aux collectivités d’élaborer les documents qui vont encadrer l’utilisation des sols de leur territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le premier d’entre eux. Élaboré par un ou plusieurs Établissement de Coopération Intercommunale (EPCI), c’est un document de planification et d’orientation à long terme (20 ans). À partir d’un diagnostic, il va donner une image du territoire dans 25 ans et va essayer, via le document d’orientation et d’objectif, de déterminer une stratégie pour atteindre cette vision. Si il ne décide pas de l’implantation de telle ou telle activité, il va pousser les acteurs à réfléchir à une stratégie pour le territoire (préservation du centre-ville, des abords d’un espace naturel, etc.). Son approche transversale et globale lui permet de capter l’ensemble des enjeux et d’assurer une certaine cohérence. La Loi Élan (2018), dont les décrets d’application ont été publiés en 2020 et 2021, a réformé le SCoT en modifiant sa structure pour favoriser la transversalité et en insistant sur la dimension écologique (notamment en limitant l’utilisation des sols non urbanisés).
En dessous, nous retrouvons le Plan Local d’Urbanisme (PLU), élaboré par la commune, et de plus en plus le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui, comme son nom l’indique, est élaboré par l’EPCI. Ce sont eux qui fixent les règles opérationnelles d’urbanisme, qui déterminent donc les octrois et les refus d’autorisation de travaux. L’exécutif accorde les permis en fonction du PLU(i). Placé sous le SCoT dans la hiérarchie des normes, le PLU se doit de respecter les orientations fixées par ce dernier.
La prévention des risques au sein des documents d’urbanisme
La loi prévoit que l’État et les collectivités doivent connaître les risques auxquels le territoire est exposé. Le diagnostic à l’origine du SCoT et du PLU(i) doit permettre d’identifier ces risques. Cependant, l’État peut apporter son concours en informant des risques pour qu’ils soient pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Ces informations se traduisent par un Plan de Prévention des Risques (PPR) qui va “délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols”. Ce document relève uniquement de l’État, les collectivités concernées sont uniquement consultées. Seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement, elle s’impose à l’ensemble des documents d’urbanisme. Si il estime qu’un risque n’est pas assez traité ou pris en compte, le maire peut faire le choix d’être plus restrictif dans le PLU que les mesures indiquées dans le PPR.
La gestion de l’urbanisme comme prévention des risques
Un certain nombre de communes sont exposées à des risques majeurs, d’origine naturelle, industrielle, sismique ou technologique. Certains de ces risques sont amenés à s’intensifier dans le temps par les effets du réchauffement climatique (sécheresse, phénomènes climatiques extrêmes, etc.), il apparaît donc comme évident de prendre des mesures pour, si ce n’est les éviter, essayer de les réduire au maximum. Dans cet objectif, il est possible de renforcer sa capacité à gérer les crises (le HCFRN propose des certifications à ce sujet, plus d’informations en cliquant ici), mais également de mettre en place des mesures pour ne pas exposer la population plus que nécessaire. À ce titre, les mesures d’urbanismes, qu’il s’agisse d’interdiction de construire ou d’imposer des normes à certains constructions (comme les normes anti-sismiques développées dans les pays d’Asie) sont des outils indispensables pour préparer au mieux les territoires face aux risques majeurs.
Pour aller plus loin
“Le SCoT modernisé”, Gouvernement – Édition 2022 – Lien
“Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire”, Ministère de la Transition Énergétique – 30.05.2022 – Lien
Clément KAROUBI
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